Tout co\u00fbt induit par un d\u00e9g\u00e2t non signal\u00e9 sera charg\u00e9 au locataire le plus r\u00e9cent.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n7 Prolongation de la location\u00a0<\/strong><\/p>\n\n- Une prolongation de la location est seulement possible apr\u00e8s accord en \u00e9crit du Geneva Classic Car Club avant la fin de la location en cours.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Geneva Classic Car Club peut refuser une prolongation, sans d\u00e9crire les raisons.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- A la demande du Geneva Classic Car Club, le locataire doit pr\u00e9senter le v\u00e9hicule aux locaux de location\u00a0<\/span><\/li>\n
- Si la prolongation de la location a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, toutes les conditions de la location d\u2019origine continuent de s\u2019appliquer \u00e9galement, sauf si un accord diff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en \u00e9crit.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
8 Age Minimal \/ Permis de conduire<\/strong><\/p>\n\n- L\u2019\u00e2ge minimal pour la location et la conduite d\u2019un v\u00e9hicule du Geneva Classic Car Club est 28 ans. Les conducteurs doivent avoir eu leurs permis de conduire (Permis de conduire Suisse cat\u00e9gorie B ou reconnu internationalement comme identique) pendant au moins 5 ans.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Membres du Geneva Classic Car Club sont questionn\u00e9 annuellement sur leur permis de conduire cat\u00e9gorie B et l\u2019information obtenue est sauvegard\u00e9e.\u00a0<\/span><\/li>\n
- Si le permis de conduire d\u2019un membre est retir\u00e9, le membre est tenu \u00e0 le notifier imm\u00e9diatement au Geneva Classic Car Club. Ce retrait ne donne aucun droit \u00e0 une r\u00e9siliation extraordinaire de l\u2019adh\u00e9sion.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
9 Conducteurs autoris\u00e9s\u00a0<\/strong><\/p>\nLe v\u00e9hicule ne peut \u00eatre conduit par le locataire (premier conducteur, la personne faisant la r\u00e9servation, au suivant appel\u00e9 \u201cle locataire\u201d) et, en cas d\u2019une adh\u00e9sion Platinum, le partenaire nomm\u00e9. Autres conducteurs peuvent \u00eatre inscrits au moment de la r\u00e9servation ou aux locaux au moment de la prise en main contre un frais suppl\u00e9mentaire.\u00a0<\/span><\/p>\nLe locataire est oblig\u00e9\u00a0:<\/span>
<\/span>a) d\u2019informer tous les autres conducteurs sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0<\/span><\/p>\n\n- b) d\u2019instruire les autres conducteurs du v\u00e9hicule<\/span>
<\/span>et est responsable pour ces actions.<\/span><\/li>\n<\/ol>\nLe locataire doit assurer que le Geneva Classic Car Club a les copies des permis de conduire valides de tous les conducteurs avant le d\u00e9but du voyage \u2013 autrement, il n\u2019y a pas de couverture d\u2019assurance.\u00a0<\/span><\/p>\n10 Couverture d\u2019assurance, franchise\u00a0<\/strong><\/p>\nTous les v\u00e9hicules ont une assurance responsabilit\u00e9 civile et casco compl\u00e8te. La franchise est de CHF 2500. Celle-ci est enti\u00e8rement \u00e0 la charge du locataire. Lors de la r\u00e9servation du v\u00e9hicule, une caution de garantie \u00e9gale \u00e0 la franchise est demand\u00e9e. En cas d\u2019accident ou autre d\u00e9g\u00e2t, ce montant sera encaiss\u00e9 jusqu\u2019au moment de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 du conducteur.<\/span><\/p>\n11 Frais de Location<\/strong><\/p>\nLes frais de location sont calcul\u00e9s par jour, chaque jour de location correspond \u00e0 une journ\u00e9e calendrier.\u00a0<\/span><\/p>\nEn cas d\u2019un retard de la restitution du v\u00e9hicule, une journ\u00e9e de location suppl\u00e9mentaire pour tout p\u00e9riode de 24 heures d\u00e9but\u00e9 sera charg\u00e9e. Les co\u00fbts caus\u00e9s par la perte des locations suivantes ou autres co\u00fbts seront charg\u00e9s au locataire en retard.\u00a0<\/span><\/p>\nMembres profitent d\u2019un loyer r\u00e9duit.<\/span><\/p>\n12 V\u00e9hicule d\u2019\u00e9change<\/strong><\/p>\nSi le v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9 n\u2019est pas disponible pour le client au d\u00e9but du voyage pour une utilisation en ordre (par exemple suite \u00e0 la restitution en retard, panne, accident etc.), le loyer sera rembours\u00e9. Si souhait\u00e9, un autre v\u00e9hicule peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition, dans le cadre des possibilit\u00e9s et en fonction de la disponibilit\u00e9. Si le client d\u00e9cide pour un v\u00e9hicule d\u2019un niveau plus bas, le loyer sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence. Aussi, la r\u00e9servation pourrait \u00eatre report\u00e9e sur une autre p\u00e9riode, si souhait\u00e9 et dans le cadre des possibilit\u00e9s et des disponibilit\u00e9s.<\/span><\/p>\nAutres r\u00e9clamations ne sont pas recevables.\u00a0<\/span><\/p>\n13 M\u00e9thode de paiement<\/strong><\/p>\nNos v\u00e9hicules se r\u00e9servent uniquement par carte de cr\u00e9dit.<\/span><\/p>\n14 Maintenance \/ R\u00e9parations<\/strong><\/p>\nLe locataire doit soigneusement utiliser le v\u00e9hicule lou\u00e9 et doit r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4ler les niveaux de l\u2019huile, de l\u2019eau et la pression des pneus. Il a \u00e0 observer toutes les r\u00e8glementations du trafic des pays dans lesquels il conduit le v\u00e9hicule. Le locataire doit imm\u00e9diatement signaler au Geneva Classic Car Club tous d\u00e9fauts qu\u2019il n\u2019a pas \u00e0 rem\u00e9dier lui-m\u00eame, et doit suivre les instructions donn\u00e9es au regard de la r\u00e9paration.\u00a0<\/span><\/p>\nAu regard des d\u00e9penses li\u00e9es avec les d\u00e9g\u00e2ts (comme huile moteur, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9s, co\u00fbts de r\u00e9paration), il faut avoir l\u2019engagement de couvrir les co\u00fbts par le Geneva Classic Car Club au pr\u00e9alable. D\u00e9penses encourus dans la limite de l\u2019engagement de couverture des co\u00fbts seront rembours\u00e9s au locataire apr\u00e8s la restitution du v\u00e9hicule de location, sous condition de pr\u00e9senter les factures correspondantes. Le locataire ne peut pas entreprendre des r\u00e9parations lui-m\u00eame, sauf accord \u00e9crit avec le Geneva Classic Car Club au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n15 Obligation de diligence<\/strong><\/p>\nLe locataire a l\u2019obligation de prendre bon soin du v\u00e9hicule. En particulier, les sp\u00e9cifications sp\u00e9ciales du v\u00e9hicule sont \u00e0 observer et \u00e0 respecter. Le locataire ne devra en aucun cas modifier le v\u00e9hicule, ni le traiter d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 porter pr\u00e9judice au loueur. Le locataire ne devra en aucun cas c\u00e9der, vendre, hypoth\u00e9quer ou mettre en gage le v\u00e9hicule, son \u00e9quipement ou son outillage.<\/span><\/p>\nL\u2019utilisation d\u2019un lave-auto automatique est strictement d\u00e9fendue pour tous nos v\u00e9hicules. Cette utilisation peut engendrer des d\u00e9g\u00e2ts et pour le syst\u00e8me de lavage et pour le v\u00e9hicule pour lesquels le locataire sera tenu enti\u00e8rement responsable.\u00a0<\/span><\/p>\n16 Conduite en cas de panne, accident ou \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux\u00a0<\/strong><\/p>\nEn cas d\u2019un \u00e9v\u00e9nement comme un accident, vol (cambriolage\/vol ou d\u00e9tournement etc.), perte, feu, d\u00e9g\u00e2ts dues au gibier ou autre dommage, le locataire doit imm\u00e9diatement informer la police et assurer d\u2019obtenir un rapport de police \u00e9crit. Ceci s\u2019applique aussi \u00e0 des accidents inflig\u00e9s soi-m\u00eame sans participation des tiers.\u00a0<\/span><\/p>\nR\u00e9clamations de l\u2019opposant ne peuvent en aucun cas \u00eatre accept\u00e9s. En cas de vol, perte ou d\u00e9tournement du v\u00e9hicule, le locataire doit aussi imm\u00e9diatement contacter Geneva Classic Car Club, en plus de la police.\u00a0<\/span><\/p>\nPour tous ces \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s, le locataire doit faire sans d\u00e9lai un rapport \u00e9crit d\u00e9taill\u00e9 incluant un croquis, m\u00eame s\u2019il n\u2019a que des d\u00e9g\u00e2ts mineurs. Dans le cas d\u2019un accident, le rapport doit contenir sp\u00e9cifiquement <\/span>les noms et adresses complets des personnes impliqu\u00e9es et des t\u00e9moins et les num\u00e9ros de registration des v\u00e9hicules impliqu\u00e9es<\/b>.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\nIl faut utiliser le formulaire \u00ab\u00a0Constat Europ\u00e9en d\u2019accident \u00ab, qui est dans la pochette de documentation dans le v\u00e9hicule. En cas de vol, les cl\u00e9s du v\u00e9hicule, un rapport avec les d\u00e9tails du vol et le rapport de la police doivent \u00eatre soumis au Geneva Classic Car Club sous 24 heures. Si vous \u00eates dans l\u2019incapacit\u00e9 de restituer les clefs originales du v\u00e9hicule, vous serez tenu au paiement de la valeur du v\u00e9hicule estim\u00e9e par un expert. Le locataire doit donner l\u2019acc\u00e8s total au Geneva Classic Car Club \u00e0 toute la documentation concern\u00e9e.<\/span><\/p>\nSi un t\u00e9moin s\u2019allume (voyant du niveau de l\u2019huile, temp\u00e9rature de l\u2019eau, ou tout autre voyant), arr\u00eatez imm\u00e9diatement le v\u00e9hicule et contactez le Geneva Classic Car Club (T\u00e9l\u00e9phone +41 79 4440015) pour des instructions concernant la marche \u00e0 suivre. Le v\u00e9hicule ne peut plus \u00eatre conduite. Le Geneva Classic Car Club n\u2019est pas responsable pour d\u00e9penses ou pertes li\u00e9s \u00e0 une panne, accident, d\u00e9faut ou d\u00e9g\u00e2t au v\u00e9hicule.\u00a0<\/span><\/p>\n17 Utilisation d\u00e9fendue \/ Restrictions \u00e0 l\u2019admission et sortie :<\/strong><\/p>\nIl est interdit de :<\/span><\/p>\n\n- Participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de motorsports, essais de voiture et essais routiers\u00a0<\/span><\/li>\n
- Utiliser le v\u00e9hicule sur circuit<\/li>\n
- Utilisation pour entrainement des conducteurs\u00a0<\/span><\/li>\n
- Conduire des rallyes avec les v\u00e9hicules, avec exception possible pour des rallyes touristiques (permission \u00e9crite du Geneva Classic Car Club au pr\u00e9alable obligatoire)<\/li>\n
- Utiliser le v\u00e9hicule \u00e0 fins commerciales<\/li>\n
- Utiliser le v\u00e9hicule afin de transporter des personnes ou des biens pour un paiement<\/li>\n
- Utiliser le v\u00e9hicule pour location professionnelle\u00a0<\/span><\/li>\n
- Sous-louer le v\u00e9hicule\u00a0<\/span><\/li>\n
- Remorquer, tirer ou d\u00e9placer autrement un autre v\u00e9hicule<\/span><\/li>\n
- Surcharger le v\u00e9hicule : utiliser le v\u00e9hicule avec un nombre de personnes ou avec une charge qui d\u00e9passe la valeur donn\u00e9e dans le document de r\u00e9gistration<\/span><\/li>\n
- Transporter des biens dangereux\u00a0: des biens inflammables, explosives, toxiques ou dangereux<\/span><\/li>\n
- Utiliser le v\u00e9hicule pour faire ou passer de la contrebande ou autres actes criminelles, m\u00eame si ces actes ne sont sanctionn\u00e9s que par la loi qui r\u00e8gne \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019infraction est commise.<\/span><\/li>\n
- Utiliser le v\u00e9hicule pour des courses de contr\u00f4le de d\u00e9rapage, des courses de conduite etc. avec l\u2019exception des cours qui sont offerts explicitement par le Geneva Classic Car Club.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Pour des raisons hygi\u00e9niques, les animaux ne sont pas admis dans les v\u00e9hicules du Geneva Classic Car Club. En cas de non-respect de cette r\u00e8gle, le Geneva Classic Car Club fera nettoyer le v\u00e9hicule. Nous vous chargeons CHF 100.- en plus des frais de nettoyage du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\nToutes nos v\u00e9hicules du Geneva Classic Car Club sont des v\u00e9hicules <\/span>non-fumeur ! <\/b>En cas de non-respect une sanction de CHF 200 sera charg\u00e9.<\/span><\/p>\nExceptions au r\u00e8gles cit\u00e9s au-dessus demandent une autorisation \u00e9crite par le management du Geneva Classic Car Club.<\/span><\/p>\nVous pouvez utiliser votre v\u00e9hicule dans les pays suivants :<\/span><\/p>\n\n- Suisse, Allemagne, Liechtenstein, Autriche, France, Belgique, Pays Bas, Luxemburg<\/span><\/li>\n
- Contactez-nous si vous voulez utiliser votre v\u00e9hicule du Geneva Classic Car Club dans un autre pays. L\u2019utilisation des v\u00e9hicules dans d\u2019autres pays que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus est \u00e0 clarifier individuellement avec Geneva Classic Car Club au pr\u00e9alable.<\/span><\/li>\n
- Attention : \u00e0 cause de la l\u00e9gislation italienne, pr\u00e9venez-nous bien en avance si vous voulez aller en Italie \u2013 le passage de la fronti\u00e8re vers l\u2019Italie est \u00e0 clarifier individuellement avec Geneva Classic Car Club au pr\u00e9alable.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
18 Responsabilit\u00e9 du locataire<\/strong><\/p>\n\n- Le locataire n\u2019est pas responsable pour les d\u00e9fauts qui se produisent durant une utilisation du v\u00e9hicule conforme \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Le locataire est responsable pour tout dommage pour le Geneva Classic Car Club caus\u00e9 par lui (particuli\u00e8rement dommage des pneus et bris de vitre) comme r\u00e9sultat d\u2019une action ill\u00e9gale ou en rupture du contrat ou d\u2019un comportement n\u00e9gligent par le locataire ou personnes auxiliaires\u00a0<\/span><\/li>\n
- Par ailleurs, le locataire est particuli\u00e8rement tenu responsable pour tous les d\u00e9fauts ou dommages au v\u00e9hicule lou\u00e9 qui sont \u00e0 la charge du locataire. Sp\u00e9cifiquement (mais pas exclusivement) ceci inclut dommages qui se produisent\u00a0:\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n\n- A la suite de l\u2019utilisation d\u2019une mauvaise essence, non-observation de la hauteur maximale \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019un parking, passage souterrain ou similaire.<\/span><\/li>\n
- Li\u00e9 \u00e0 un traitement n\u00e9gligent de l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule (en particulier traces de br\u00fblures caus\u00e9s par des cigarettes, d\u00e9chirures et marques sur la garniture et les tapis).<\/span><\/li>\n
- Du fait d\u2019une conduite off-road et en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un traitement n\u00e9gligent du v\u00e9hicule (en particulier dommage au soubassement du v\u00e9hicule comme dommage \u00e0 la direction, bo\u00eete de vitesses, suspension, aux ressorts et dommage aux pi\u00e8ces des axes, longerons, carter, c\u00e2bles, \u00e9chappement, t\u00f4les d\u00e9flectrices et habillage)\u00a0<\/span><\/li>\n
- A la suite d\u2019un traitement incorrect du v\u00e9hicule (dommage m\u00e9canique \u00e0 l\u2019embrayage, vitesses, suspension etc., traitement incorrect du toit d\u2019un cabriolet (en particulier ne pas fermer le toit en cas de pluie, vent etc.)<\/span><\/li>\n
- La responsabilit\u00e9 inclut les co\u00fbts de r\u00e9paration (ou le remplacement du v\u00e9hicule en cas de perte compl\u00e8te) et aussi des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires comme co\u00fbts de remorquage, frais d\u2019un rapport expert, r\u00e9duction de la valeur du v\u00e9hicule de location, perte de revenus de location, frais d\u2019avocat, frais d\u2019administration.\u00a0<\/span><\/li>\n
- Si des amendes ou p\u00e9nalit\u00e9s se produisent, li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du v\u00e9hicule, pour lesquelles r\u00e9clamations sont faites contre le Geneva Classic Car Club, le locataire doit rembourser le montant correspondant, plus charges administratives. En cas d\u2019une amende, nous chargeons des frais de traitement d\u2019au moins CHF 40 (ou en fonction des d\u00e9penses r\u00e9elles). Ceci ne s\u2019applique pas aux amendes et p\u00e9nalit\u00e9s qui se produisent en cons\u00e9quence de la responsabilit\u00e9 du Geneva Classic Car Club. En cas d\u2019infraction contre le code de la route en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le locataire autorise le Geneva Classic Car Club \u00e0 donner les d\u00e9tails du contrat aux administrations officielles (police, minist\u00e8re publique, autorit\u00e9s routi\u00e8res etc.) en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/span><\/li>\n
- Une couverture compr\u00e9hensive d\u2019une assurance casco complet est inclus dans la location et la responsabilit\u00e9 du locataire est r\u00e9duite \u00e0 la franchise de l\u2019assurance comme d\u00e9crit dans le contrat de location.\u00a0<\/span><\/li>\n