Conditions Générales

1 Conclusion d’un contrat

Le contrat entre le client et le Geneva Classic Car Club (Partie de la Reinhardus Business Solutions Sarl) est établi dans les cas suivantes :

• A L’acceptation sans réserve de la demande d’adhésion par Geneva Classic Car Club. Applications se font et sont aussi confirmées online via Internet/ Email. La réception de la confirmation de l’application montre au client que son application a été reçue et acceptée par le Geneva Classic Car Club et par conséquent, le contrat a été établie.
• À la réception de la confirmation de la réservation, au cas où le client ne veut pas appliquer pour une adhésion au club. 

Geneva Classic Car Club se garde le droit de résilier le contrat pour motifs graves.

2 Adhésion / Crédit de location

2.1 Cotisation annuelle 

L’adhésion au Geneva Classic Car Club est soumise au paiement de la cotisation annuelle, le montant dépendent du niveau d’adhésion choisi. Le montant inclut la cotisation annuelle et le crédit de location. Si le crédit de location d’une année n’est pas complètement utilisé pendant cette année, le crédit restant est transféré à l’année suivante d’adhésion (Adhésion Gold et Platinum). Ce crédit de location restant sera liquidé à la fin de cette année. 

2.2 Documents à soumettre annuellement :

• Copie du permis de conduire (photo ou scan).

L’utilisateur du véhicule notifiera le loueur s’il a reçu une interdiction médicale de conduire, ou si son permis de conduire a été retiré ou si d’autres circonstances se sont établis qui ne lui permettent plus de conduire un véhicule légalement. 

Si une circonstance se produit qui interdit le locataire de conduire le véhicule de façon légale, e véhicule est à arrêter immédiatement (ou le voyage n’est pas à commercer).

Non-Membres peuvent aussi louer des véhicules. Les prix et provisions pour la location par non-membres s’appliquent.  

3 Résiliation de l’adhésion 

L’adhésion se termine automatiquement après une année, mais le membre peut encore utiliser son profil online pour entrer au site web. Le crédit de location restant sera liquidé à la fin de l’année suivante. 

Geneva Classic Car Club se réserve le droit de résilier l’adhésion avec effet immédiat dans le cas de violation importante de ses règles. Le cas échéant, la cotisation et le crédit de location restant seront remboursés pro rata en fonction des mois écoulés, en utilisant le mois suivant la résiliation comme base, moins les frais d’administration de CHF 300. 

4 Réservation/ caution de garantie

4.1 Locataires (Membres et Non-Membres)

• Le locataire doit impérativement réserver le véhicule désiré avant le début du voyage en utilisant le système de réservation du Geneva Classic Car Club (www.genevaclassiccarclub.ch).
• Le locataire doit assurer que le Geneva Classic Car Club a les copies des permis de conduire valides de tous les conducteurs avant le début du voyage – autrement, il n’y a pas de couverture d’assurance. 
• De même si vous donnez des fausses informations concernant votre identité ou la validité des permis de conduire

• Les frais de location pour la période de location souhaitée et les options choisis sont automatiquement débités de la carte de crédit du client. Si le crédit disponible est insuffisant, la réservation ne sera pas confirmée. 
• La caution de garantie est de CHF 2,500. Ce montant est bloqué sur la carte de crédit. Si le crédit disponible est insuffisant, la réservation ne sera pas confirmée. 

4.2 Annulation / Raccourcissements de la période de location 

Annulations peuvent être faites sans frais jusqu’à 48 heures avant le début de la location. Si l’annulation s’est faite à moins de 48 heures avant le début de la location, 100% du loyer sera chargé. Dans le cas de désistement au voyage sans réservation annulée au moins 48 heures avant, le loyer complet sera chargé.

Changements à la location (dans la mesure du possible) sont gratuites s’ils ont été faits au moins 48 heures avant le début de la période de location, pourvu que la valeur totale n’est pas plus basse que le montant de la réservation originale.

Il est obligatoire de nous informer sur l’annulation ou les changements de la réservation par Email écrit à l’adresse info@genevaclassiccarclub.ch. Nous traitons votre demande dans les 24 heures. Réductions du montant de la location – par exemple par un changement vers une voiture moins chère ou réductions de la période de location– seront traité comme une annulation.

5 Prise en charge du véhicule

Le locataire prend le véhicule (y compris tous ses accessoires et équipements) en charge avec un plein d’essence, dans un état propre et en bon état de marche.

• Le locataire est responsable du véhicule du moment de la prise en charge jusqu’au moment de la restitution. Les véhicules doivent être restituées à l’endroit de la prise en main. Sauf instruction différente écrit par le Geneva Classic Car Club, les véhicules ne peuvent pas être laissées à un endroit différent de l’endroit d’origine de la prise en main (par exemple en cas de panne, chantier etc.).
• La prise en charge et la restitution se fait typiquement à nos locaux. Nous pouvons arranger un échange chez vous moyennant un coût supplémentaire. La prise en charge du véhicule pour l’utilisation pendant la journée commence à 9h le matin, la restitution du véhicule doit se faire avant 7h de la journée suivante. 
• Le locataire confirme que tous les dégâts préexistants ont été relevés et notés lors de l’inspection.
• Défauts visibles (par exemple dommages à la peinture) doivent être signalé par Email avec photo à info@genevaclassiccarclub.ch avant que le locataire parte avec le véhicule.

6 Restitution du véhicule

• Le véhicule est à restituer à l’heure décrit dans la confirmation de la réservation, en bon état de marche et avec le plein d’essence.

• Si le Geneva Classic Car Club doit faire le plein du réservoir d’essence, un forfait de participation aux frais à la hauteur de CHF 70 est facturé, en sus des coûts de l’essence. 

• Les objets personnelles et déchets sont à enlever du véhicule. 
• En cas d’un retard de la restitution du véhicule, une journée de location supplémentaire pour tout période de 24 heures débuté sera chargé. Le locataire doit aussi indemniser le loueur pour toute perte produite.
• Véhicules peuvent être restitués à tout moment de la journée. Les fruits et risques sont transférés au loueur au début de la période normale d’affaires suivante.

• Le véhicule est à fermer correctement. S’il s’agit d’un cabriolet, le toit est à fermer. Les clés sont à mettre dans la boîte à clés en utilisant le code mentionné dans la confirmation de la réservation. 
• Tout dégât nouveau doit être signalé par Email à info@genevaclassiccarclub.ch. Tout coût induit par un dégât non signalé sera chargé au locataire le plus récent. 

7 Prolongation de la location 

• Une prolongation de la location est seulement possible après accord en écrit du Geneva Classic Car Club avant la fin de la location en cours. 

• Geneva Classic Car Club peut refuser une prolongation, sans décrire les raisons. 

• A la demande du Geneva Classic Car Club, le locataire doit présenter le véhicule aux locaux de location 
• Si la prolongation de la location a été accordée, toutes les conditions de la location d’origine continuent de s’appliquer également, sauf si un accord différent a été établi en écrit.

8 Age Minimal / Permis de conduire

• L’âge minimal pour la location et la conduite d’un véhicule du Geneva Classic Car Club est 28 ans. Les conducteurs doivent avoir eu leurs permis de conduire (Permis de conduire Suisse catégorie B ou reconnu internationalement comme identique) pendant au moins 5 ans. 

• Membres du Geneva Classic Car Club sont questionné annuellement sur leur permis de conduire catégorie B et l’information obtenue est sauvegardée. 
• Si le permis de conduire d’un membre est retiré, le membre est tenu à le notifier immédiatement au Geneva Classic Car Club. Ce retrait ne donne aucun droit à une résiliation extraordinaire de l’adhésion. 

9 Conducteurs autorisés 

Le véhicule ne peut être conduit par le locataire (premier conducteur, la personne faisant la réservation, au suivant appelé “le locataire”) et, en cas d’une adhésion Platinum, le partenaire nommé. Autres conducteurs peuvent être inscrits au moment de la réservation ou aux locaux au moment de la prise en main contre un frais supplémentaire. 

Le locataire est obligé :
a) d’informer tous les autres conducteurs sur les Conditions Générales 

1. b) d’instruire les autres conducteurs du véhicule
   et est responsable pour ces actions.

Le locataire doit assurer que le Geneva Classic Car Club a les copies des permis de conduire valides de tous les conducteurs avant le début du voyage – autrement, il n’y a pas de couverture d’assurance. 

10 Couverture d’assurance, franchise 

Tous les véhicules ont une assurance responsabilité civile et casco complète. La franchise est de CHF 2500. Celle-ci est entièrement à la charge du locataire. Lors de la réservation du véhicule, une caution de garantie égale à la franchise est demandée. En cas d’accident ou autre dégât, ce montant sera encaissé jusqu’au moment de déterminer la responsabilité du conducteur.

11 Frais de Location

Les frais de location sont calculés par jour, chaque jour de location correspond à une journée calendrier. 

En cas d’un retard de la restitution du véhicule, une journée de location supplémentaire pour tout période de 24 heures débuté sera chargée. Les coûts causés par la perte des locations suivantes ou autres coûts seront chargés au locataire en retard. 

Membres profitent d’un loyer réduit.

12 Véhicule d’échange

Si le véhicule réservé n’est pas disponible pour le client au début du voyage pour une utilisation en ordre (par exemple suite à la restitution en retard, panne, accident etc.), le loyer sera remboursé. Si souhaité, un autre véhicule peut être mis à la disposition, dans le cadre des possibilités et en fonction de la disponibilité. Si le client décide pour un véhicule d’un niveau plus bas, le loyer sera réduit en conséquence. Aussi, la réservation pourrait être reportée sur une autre période, si souhaité et dans le cadre des possibilités et des disponibilités.

Autres réclamations ne sont pas recevables. 

13 Méthode de paiement

Nos véhicules se réservent uniquement par carte de crédit.

14 Maintenance / Réparations

Le locataire doit soigneusement utiliser le véhicule loué et doit régulièrement contrôler les niveaux de l’huile, de l’eau et la pression des pneus. Il a à observer toutes les règlementations du trafic des pays dans lesquels il conduit le véhicule. Le locataire doit immédiatement signaler au Geneva Classic Car Club tous défauts qu’il n’a pas à remédier lui-même, et doit suivre les instructions données au regard de la réparation. 

Au regard des dépenses liées avec les dégâts (comme huile moteur, pièces détachés, coûts de réparation), il faut avoir l’engagement de couvrir les coûts par le Geneva Classic Car Club au préalable. Dépenses encourus dans la limite de l’engagement de couverture des coûts seront remboursés au locataire après la restitution du véhicule de location, sous condition de présenter les factures correspondantes. Le locataire ne peut pas entreprendre des réparations lui-même, sauf accord écrit avec le Geneva Classic Car Club au préalable.

15 Obligation de diligence

Le locataire a l’obligation de prendre bon soin du véhicule. En particulier, les spécifications spéciales du véhicule sont à observer et à respecter. Le locataire ne devra en aucun cas modifier le véhicule, ni le traiter d’une manière à porter préjudice au loueur. Le locataire ne devra en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, son équipement ou son outillage.

L’utilisation d’un lave-auto automatique est strictement défendue pour tous nos véhicules. Cette utilisation peut engendrer des dégâts et pour le système de lavage et pour le véhicule pour lesquels le locataire sera tenu entièrement responsable. 

16 Conduite en cas de panne, accident ou événements spéciaux 

En cas d’un événement comme un accident, vol (cambriolage/vol ou détournement etc.), perte, feu, dégâts dues au gibier ou autre dommage, le locataire doit immédiatement informer la police et assurer d’obtenir un rapport de police écrit. Ceci s’applique aussi à des accidents infligés soi-même sans participation des tiers. 

Réclamations de l’opposant ne peuvent en aucun cas être acceptés. En cas de vol, perte ou détournement du véhicule, le locataire doit aussi immédiatement contacter Geneva Classic Car Club, en plus de la police. 

Pour tous ces événements mentionnés, le locataire doit faire sans délai un rapport écrit détaillé incluant un croquis, même s’il n’a que des dégâts mineurs. Dans le cas d’un accident, le rapport doit contenir spécifiquement les noms et adresses complets des personnes impliquées et des témoins et les numéros de registration des véhicules impliquées.  

Il faut utiliser le formulaire « Constat Européen d’accident «, qui est dans la pochette de documentation dans le véhicule. En cas de vol, les clés du véhicule, un rapport avec les détails du vol et le rapport de la police doivent être soumis au Geneva Classic Car Club sous 24 heures. Si vous êtes dans l’incapacité de restituer les clefs originales du véhicule, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par un expert. Le locataire doit donner l’accès total au Geneva Classic Car Club à toute la documentation concernée.

Si un témoin s’allume (voyant du niveau de l’huile, température de l’eau, ou tout autre voyant), arrêtez immédiatement le véhicule et contactez le Geneva Classic Car Club (Téléphone +41 79 4440015) pour des instructions concernant la marche à suivre. Le véhicule ne peut plus être conduite. Le Geneva Classic Car Club n’est pas responsable pour dépenses ou pertes liés à une panne, accident, défaut ou dégât au véhicule. 

17 Utilisation défendue / Restrictions à l’admission et sortie :

Il est interdit de :

• Participer à des événements de motorsports, essais de voiture et essais routiers 
• Utiliser le véhicule sur circuit
• Utilisation pour entrainement des conducteurs 
• Conduire des rallyes avec les véhicules, avec exception possible pour des rallyes touristiques (permission écrite du Geneva Classic Car Club au préalable obligatoire)
• Utiliser le véhicule à fins commerciales
• Utiliser le véhicule afin de transporter des personnes ou des biens pour un paiement
• Utiliser le véhicule pour location professionnelle 
• Sous-louer le véhicule 
• Remorquer, tirer ou déplacer autrement un autre véhicule
• Surcharger le véhicule : utiliser le véhicule avec un nombre de personnes ou avec une charge qui dépasse la valeur donnée dans le document de régistration
• Transporter des biens dangereux : des biens inflammables, explosives, toxiques ou dangereux
• Utiliser le véhicule pour faire ou passer de la contrebande ou autres actes criminelles, même si ces actes ne sont sanctionnés que par la loi qui règne à l’endroit où l’infraction est commise.
• Utiliser le véhicule pour des courses de contrôle de dérapage, des courses de conduite etc. avec l’exception des cours qui sont offerts explicitement par le Geneva Classic Car Club.

Pour des raisons hygiéniques, les animaux ne sont pas admis dans les véhicules du Geneva Classic Car Club. En cas de non-respect de cette règle, le Geneva Classic Car Club fera nettoyer le véhicule. Nous vous chargeons CHF 100.- en plus des frais de nettoyage du véhicule.

Toutes nos véhicules du Geneva Classic Car Club sont des véhicules non-fumeur ! En cas de non-respect une sanction de CHF 200 sera chargé.

Exceptions au règles cités au-dessus demandent une autorisation écrite par le management du Geneva Classic Car Club.

Vous pouvez utiliser votre véhicule dans les pays suivants :

• Suisse, Allemagne, Liechtenstein, Autriche, France, Belgique, Pays Bas, Luxemburg
• Contactez-nous si vous voulez utiliser votre véhicule du Geneva Classic Car Club dans un autre pays. L’utilisation des véhicules dans d’autres pays que ceux mentionnés ci-dessus est à clarifier individuellement avec Geneva Classic Car Club au préalable.
• Attention : à cause de la législation italienne, prévenez-nous bien en avance si vous voulez aller en Italie – le passage de la frontière vers l’Italie est à clarifier individuellement avec Geneva Classic Car Club au préalable.

18 Responsabilité du locataire

• Le locataire n’est pas responsable pour les défauts qui se produisent durant une utilisation du véhicule conforme à l’usage prévu. 

• Le locataire est responsable pour tout dommage pour le Geneva Classic Car Club causé par lui (particulièrement dommage des pneus et bris de vitre) comme résultat d’une action illégale ou en rupture du contrat ou d’un comportement négligent par le locataire ou personnes auxiliaires 
• Par ailleurs, le locataire est particulièrement tenu responsable pour tous les défauts ou dommages au véhicule loué qui sont à la charge du locataire. Spécifiquement (mais pas exclusivement) ceci inclut dommages qui se produisent : 

• A la suite de l’utilisation d’une mauvaise essence, non-observation de la hauteur maximale à l’entrée d’un parking, passage souterrain ou similaire.
• Lié à un traitement négligent de l’intérieur du véhicule (en particulier traces de brûlures causés par des cigarettes, déchirures et marques sur la garniture et les tapis).
• Du fait d’une conduite off-road et en général d’un traitement négligent du véhicule (en particulier dommage au soubassement du véhicule comme dommage à la direction, boîte de vitesses, suspension, aux ressorts et dommage aux pièces des axes, longerons, carter, câbles, échappement, tôles déflectrices et habillage) 
• A la suite d’un traitement incorrect du véhicule (dommage mécanique à l’embrayage, vitesses, suspension etc., traitement incorrect du toit d’un cabriolet (en particulier ne pas fermer le toit en cas de pluie, vent etc.)
• La responsabilité inclut les coûts de réparation (ou le remplacement du véhicule en cas de perte complète) et aussi des coûts supplémentaires comme coûts de remorquage, frais d’un rapport expert, réduction de la valeur du véhicule de location, perte de revenus de location, frais d’avocat, frais d’administration. 
• Si des amendes ou pénalités se produisent, liés à l’utilisation du véhicule, pour lesquelles réclamations sont faites contre le Geneva Classic Car Club, le locataire doit rembourser le montant correspondant, plus charges administratives. En cas d’une amende, nous chargeons des frais de traitement d’au moins CHF 40 (ou en fonction des dépenses réelles). Ceci ne s’applique pas aux amendes et pénalités qui se produisent en conséquence de la responsabilité du Geneva Classic Car Club. En cas d’infraction contre le code de la route en Suisse ou à l’étranger, le locataire autorise le Geneva Classic Car Club à donner les détails du contrat aux administrations officielles (police, ministère publique, autorités routières etc.) en Suisse et à l’étranger.
• Une couverture compréhensive d’une assurance casco complet est inclus dans la location et la responsabilité du locataire est réduite à la franchise de l’assurance comme décrit dans le contrat de location. 
• L’exemption de la responsabilité ne s’applique pas pour les dommages qui se produisent en connexion avec l’utilisation du véhicule par un conducteur non autorisé ou une utilisation à des fins défendues ou si le locataire ne s’arrête pas au lieu d’accident, ou si le dommage est causé de façon délibérée ou par grave négligence comme prévu dans le Swiss Road Traffic Act [SVG], incluant en particulier excès de vitesse, sur-fatigue, inaptitude à la conduite suite à l’influence d’alcool ou drogues et dommage résultant de la charge du véhicule.
• Aussi, toute exemption de la responsabilité du locataire donné par le loueur est uniquement valide si délivrée en écrit. 

19 Responsabilité du Geneva Classic Car Club

Geneva Classic Car Club est responsable pour dommages qui se produisent pour le locataire suite à un défaut du véhicule, en concordance avec les conditions préalables décrites dans les Art. 259a and 259e of the Swiss Law of Obligations [OR], sauf si la responsabilité est réglée autrement par accord individuel. 

Geneva Classic Car Club n’est en aucun cas responsable pour les dommages ou la perte de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels ou objets contenus dans le véhicule.

Par ailleurs, tout autre responsabilité contractuelle ou hors-contractuelle du Geneva Classic Car Club vers le locataire ou tout autre personne ayant droit sous le contrat est exclue, sauf si le Geneva Classic Car Club a causé le dommage de façon intentionnelle ou par grave négligence. Geneva Classic Car Club n’est pas responsable pour dommages causés par ses personnes auxiliaires. 

20 Changements au contrat 

Additions et changements à ce contrat doivent impérativement être en écrit pour être valide légalement. 

21 Changements à la collection des véhicules et aux conditions de location 

Le nombre de véhicules et les modèles précises du club se développent constamment et peuvent changer à tout moment. Réservations confirmées seront honorées le plus possible.

Geneva Classic Car Club peut changer les conditions de la location des véhicules à tout moment. 

22 Provisions finales

Dans l’intérêt des clients honnêtes et responsables, Geneva Classic Car Club se réserve en particulier le droit de résilier, sans déclaration des raisons, des relations client avec des clients ou sociétés qui n’adhèrent pas à ces conditions générales. Ceci s’applique pareillement suite à tout infraction grave ou cas de sinistre. 

Geneva Classic Car Club a le droit de changer unilatéralement à tout moment les conditions générales présentes et les tarifs et charges et tout autre provision généralement applicable du Geneva Classic Car Club. Le changement sera communiqué aux clients sous forme appropriée, avec une période de préavis de quatre semaines et, à partir de cette date, sera présumé d’être note et approuvé par les clients. La version actuellement applicable et contraignant des conditions générales et tout autre provision généralement applicables du Geneva Classic Car Club est publiée sous www.genevaclassiccarclub.ch

23 Loi applicable, lieu de juridiction 

Ce contrat est sujet à la loi Suisse. Le lieu de juridiction est Genève.

24 Clause de protection des données 

Tous les véhicules du Geneva Classic Car Club sont équipés avec un système GPS de localisation. Le but est d’un côté de protéger contre vol et également de transmettre des données comme position, vitesse et (ou approprié) conditions du véhicule au Geneva Classic Car Club et stocker temporairement. Ces données ne sont utilisées qu’exclusivement dans le cas d’un vol ou en cas de sinistre.

Les données des clients ne sont utilisées que pour et par le Geneva Classic Car Club, et ne sont pas disponibles aux tiers. A la résiliation de l’adhésion, toutes les données du client, sauf nom et historique de location sont supprimées de façon irrévocable. 

25 Clause de sauvegarde

Si une clause de ce contrat, ou tout contenu d’une annexe à ce contrat qui forme une partie intégrale de celle-ci, est ou devient invalide, la validité du contrat dans d’autres égards n’est pas affectée. Les parties du contrat replaceront la clause invalide par une la clause valide qui approche le plus proche possible l’objectif économique désiré de la clause invalide et la balance du contrat convenue originalement. Le même s’applique à tout omission dans le contrat.

 

Genève, 12. Décembre 2019